Fédération des syndicats de travailleurs du rail
17 boulevard de la libération – 93200 – Saint Denis
Comité Central d’Entreprise SNCF Séance du 26 mars 2013.
Déclaration générale. Monsieur le directeur, Aujourd'hui, à l'appel des syndicats SUD-Rail et CGT, plusieurs centaines de cheminot-e-s vont se mobiliser devant la gare de Metz pour dire "non" à la démarche de fermeture du site de Montigny-Lès-Metz engagée par la Direction. C’est au terme d’une longue lutte, d’un processus de concertations continu entre les organisations syndicales et la SNCF, et suite aux multiples actions engagées contre ce projet néfaste de privatisation du centre de maintenance des essieux de Montigny-Lès-Metz, que nous avons fait reculer la Direction ! Ceci constitue une victoire importante qui a été rendue possible par la solidarité exceptionnelle des agents du site. En effet, ceux-ci sont restés soudés, n’ont pas cédés au chantage ignoble de la Direction et ont montré leur attachement au maintien d’une entreprise publique intégrée fondée sur le savoir-faire cheminot. Mais la direction, revancharde, n’est pas bonne perdante. Elle menace désormais de fermer le site et essaie, avec la complicité de l’UNSA, de faire porter le chapeau aux agents non volontaires du site ainsi qu’aux OS contestataires que sont SUD-Rail et la CGT. Les enjeux du projet et l’alternative en cas d’échec étaient connus d’avance, mais les cheminot-e-s ont fait leur choix ; le bon choix ! La Direction se cache derrière la conjoncture de récession du Fret ferroviaire qui entraine la radiation de nombreux wagons et les prévisions de réparation d’essieux pour les années à venir pour justifier cette démarche. De plus, l’activité du centre de maintenance des essieux de Montigny-Lès-Metz aurait baissé depuis 2009 et connaitrait depuis 3 mois un rythme qui pourrait faire passer la production en-dessous de 2000 essieux par an !
Le Directeur Général du Matériel souligne dans son courrier du 14 février, qu’il n’a pas d’autre choix que de confirmer la perspective mentionnée dans le document de présentation du CCE : « à une date indéterminée mais relativement proche, la fermeture de l’atelier de Montigny se révèlerait inéluctable sans une solution externe à l’entreprise ». Or, il y a un an de cela, cette même Direction nous avait indiqué que si le projet ne se faisait pas, la charge de travail du centre essieux de Montigny, et donc la pérennité du site, étaient tout de même vraisemblablement garanties pour une durée de trois ans, sauf « catastrophe ». Avec ce projet, la Direction a essayé de nous faire croire qu’elle voulait uniquement préserver l’emploi sur une région dévastée et maintenant, elle souhaite fermer le site parce qu’il n’a pas abouti ! SUD-Rail estime que seul les cheminot-e-s sont légitimes pour décider de ce qui est bon pour leur emploi. Oui, il y a nécessité d’une autre politique des transports qui cesse de favoriser le transport routier de marchandises et ses dramatiques conséquences environnementales et sociales. Mais on ne peut passer sous silence l’acharnement de la Direction SNCF à sacrifier le trafic fret de l’entreprise, les
cheminots, les installations et sites ferroviaires. L’évolution de la charge de travail « essieux » s’inscrit dans cette logique. Concernant les méfaits de la mobilité qui va s’abattre sur les cheminot- e-s n’ayant pas accepté cette privatisation, la sincérité de la Direction est lourdement mise en cause par la politique menée par l’entreprise sur ce plan de la mobilité forcée, depuis des années. A l’heure où doit s’ouvrir un débat national sur l’avenir du système ferroviaire, il y a bien une solution alternative à la fermeture du centre de maintenance des essieux de Montigny-Lès-Metz. Il s’agit d’intégrer la dimension Matériel dans les discussions qui vont avoir lieu avec les organisations syndicales, avec la direction SNCF, avec les ministères concernés, avec les Régions, et nous l’espérons avec les associations d’usagers. Cela semble d’autant plus logique que le sujet « industrie ferroviaire » est aussi sur la table, et qu’il impacte bien entendu les ateliers SNCF. L’entreprise publique SNCF doit être présente dans ces discussions avec tous ses atouts, et non en délaissant une partie de ceux-ci avant que les décisions pour l’avenir soient prises. Voilà pourquoi les cheminots du site ont eu raison de refuser la privatisation et exigent le maintien de l’activité SNCF sur le site SNCF. SUD-Rail s’opposera fermement à la fermeture du centre de maintenance des essieux de Montigny- Lès-Metz et revendique que les agents puissent continuer à travailler sur le site, avec un statut de cheminot, dans une entreprise de service public ferroviaire SNCF ! Les trains victimes de la neige … ou du libéralisme ? Nous ne pouvons pas passer sous silence ce qui a été pudiquement appelé « l’épisode neigeux », cela c’est traduit par un trafic ferroviaire très perturbé, de nombreux trains sont supprimés, des dessertes pas assurées, des horaires plus respectés. SUD-Rail n'ignore pas les difficultés liées au froid et aux chutes de neige. Les cheminotes et les cheminots ont l'habitude de ce type de conditions : elles et ils exercent un travail pénible, dangereux mais utile à la collectivité. C'est le service public. Mais depuis des années, les directions de la SNCF et de RFF ainsi que les gouvernements successifs, ont d'autres préoccupations que le service public : il faut « être plus rentable, faire des économies, être compétitifs, améliorer la compétitivité »… La rentabilité, les économies, la compétitivité, la productivité, sont des formules utilisées pour cacher la réalité : là comme ailleurs, il s'agit d'accroître l'exploitation de celles et ceux qui travaillent, de celles et ceux qui font tourner l'économie, de celles et ceux qui ne cessent de faire croître la richesse du pays, et se font voler le produit collectif de leur travail par une minorité. S'agissant de services publics, rentabilité, économies, etc., ont des conséquences pour les usagers : Quand il n'y a plus assez de personnel pour réchauffer les aiguillages, pour nettoyer les quais, pour entretenir les voies, quand les opérations de maintenance des trains sont de plus en plus espacées, quand le réseau et les infrastructures sont quasiment laissés à l'abandon durant des années, …Alors les campagnes de propagande, même rebaptisées « communication », ne font plus illusion . les trains ne roulent plus ! SUD-Rail salut le travail des cheminotes et des cheminots, et partage la colère des usagers confrontés à un service public ferroviaire qui, au moindre évènement, n’a plus les moyens de fonctionner. Nous avons besoin de trains non supprimés, à l’heure, de cheminot-es au service des usagers dans les gares et dans les trains, d’un service public ferroviaire capable d’assurer sa mission même s’il neige en hiver, même s’il fait chaud en été, même s’il y a des feuilles mortes en automne. Le
gouvernement a décidé une réforme de l’organisation du système ferroviaire : c’est le moment pour les usagers et pour tous les travailleurs/ses du rail de faire entendre leurs exigences Et pourtant tout est écrit, il suffit des respecter certaines préconisations comme : Réchauffer et nettoyer les aiguilles à titre préventif, sans attendre qu’il soit trop tard, Démarrer les engins en stationnement pendant plus de 4 heures, maintenir en alerte les agents de maintenance, du matériel, les agents des gares, mettre à disposition un cadre traction et remplacer les vitres cassées sur les trains. Toutes ces préconisations ne sont pas issues d’une bande d’illuminés quelconques (enfin nous ne le pensons pas) ce n’est pas non plus issu d’un manuel du siècle dernier, non c’est juste un document appelé « Flash Com’ » et édité par certaines directions des régionales, dans les mêmes thermes et daté de décembre 2010, pour éviter que la pagaille de l’époque ne puisse se reproduire. Alors comment expliquer qu’à peine un peu plus de 2 ans plus tard les conséquences soient encore pires alors que cette fois l’épisode neigeux avait été annoncé en amont. Ah mais oui tout est dans le titre, Flash com, c’est donc juste de la communication rien à voir avec la réalité. Notations C’est la période des notations et SUD-Rail a été et restera très clair dans ses revendications principales, à savoir l'avancement à l'ancienneté. Il existe bien assez de procédés peu louables pour permettre à la direction de diviser les agents en individualisant les salaires et les traitements. SUD- Railjuge inacceptablede voir autant de cheminots (es) devoir partir en retraite à la qualif B ou bloqués depuis des années aux taquets des qualifs B.2.11 ou C.1.11. Même en présentant des lettres de demande de partir en retraite des agents lors des commissions de notation six mois après l'obtention d'une PR, la direction dans sa grande bonté refuse le classement et place les collègues en situation de devoir prolonger leur activité pour pouvoir bénéficier de leur dernier avancement. Pire encore quand on sait que certain d’entre-eux souffrent de mal être au travail voir de maladie professionnelle. SUD-Railconstate que l’esprit du statut concernant les missions dévolues aux commissions de notation n’est plus là. L'impossibilité de reprendre des agents en niveau malgré votre courrier M Hislaire est un des tristes exemples. De nombreux notateurs se contentant de répondre qu’en effet ils l’ont bien lu, mais que ce n’est qu’une préconisation et qu’ils ont décidés de faire autrement. L'entreprise, constante, continue sur le non respect du RH00910 quant aux PR à attribuer HC. Cette année encore, l'entreprise, en proratisant les garanties collectives, vole un grand nombre d'agents en n’attribuant pas le quota prévu de PR HC. SUD-Rail, constant dans ces positions, n’en restera pas là sur ce point et nous vous donnons rendez-vous devant les tribunaux pour faire constater vos interprétations fantaisistes que nous estimons illégales de la réglementation. Dans cet exercice de notations, SUD-Rail constate aussi la discrimination envers les militants syndicaux dans des proportions jamais vues, et plus grave encore, envers les inaptes à cause de non utilisation par perte d'emploi ou à cause de maladie professionnelle. L'esprit du RH 0393 la direction s'assoit dessus. Vos collaborateurs ou assistants appliquent tous, sans états d'âmes, l'injustice sociale. En n'appliquant pas les règlementations en vigueur, en discriminant les militants engagés, en n’ayant aucune compassion envers les plus faibles… avec la complicité de la direction nationale, elle contribue à aggraver la situation sociale des cheminots du Fret. La pyramide des âges s'est encore une fois aggravée depuis l'an dernier et pour une fois vous le reconnaissez. Elle dénote d'un l'état inquiétant quand on sait que l'entreprise laisse sur le carreau
nombre de cheminots (es) peu qualifiés après chaque restructuration. Cette pyramide des âges de femmes et d'hommes plus âgés laisse entrevoir un accroissement du nombre d'arrêt de travail, d’accidents du travail, d'une augmentation continue du nombre de maladie professionnelle, de réforme, d'inaptitudes provisoires ou définitives à venir. La direction refuse de se préoccuper des conséquences de deux contre-réformes des retraites et elle continue à refuser de rechercher de véritables solutions pour la création de vrais emplois de fin de carrière. Contrairement à ses obligations, elle ne recherche pas assez les adaptations de poste et préfère continuer à supprimer des effectifs plutôt que d’offrir des postes aux collègues victimes du travail ou de la politique d’allongement des carrières. Nous allons droit dans le mur et votre volonté de réduction des coûts à court terme laisse dans l’impasse et le désarroi un grand nombre des plus âgés de cette pyramide. Fret Si nous étions le 1er avril, avec le challenge « Wanted wagon », nous aurions cru à une mauvaise farce, mais c’est encore plus dramatique! L’entreprise vient de franchir le cap du ridicule, c’est peut- être l’esprit de Tanger qu’un manager zélé tente d’appliquer. Tous ces wagons ne seraient-ils pas tous fichés? Ca pourrait être risible, si ce n’était pas aussi grave! D’un coté un rapport de la cour des comptes qui pointent les dérives de nos rois de la com, de l’autre des systèmes informatiques incapable de retrouver les wagons disparus; heureusement quand la technique est défaillante, il reste encore l’humain lorsque son poste n’a pas encore été supprimé. Au 21ème siècle, à l’heure des Tablettes numériques, Smartphones et GPS, Fret lance son opération « Wanted » comme au temps des chasseurs de prime. D’ailleurs, c’est bien de prime que l’on parle, car pour les plus fins limiers, il y aura bien une prime d’attribuée…. et une seule prime par wagon. Alors si tu es cheminot du Fret ou du Matériel, prépare ta monture, aiguise tes éperons, lustre tes bottes et part à l’aventure dans les friches ferroviaires de nos triages abandonnés, erre comme un pauvre Cowboy à la recherche des wagons perdus… Nous finirons sur l’Infra Depuis le passage en force de l’IN 2974 le 1er juillet 2012, les conditions de vie, de santé, de sécurité et de travail sont très dégradées et génèrent de fait des conflits dans l’ensemble des établissements Equipement. Pour SUD-Rail la responsabilité des conflits incombe à la direction de l’entreprise et notamment à celle de l’Infrastructure. De part leurs restructurations sauvages de la production, et de cette nouvelle IN 2974 imposées chez les cheminots de l’Equipement, cela génère :
- La consternation chez l’ensemble des cheminots - Une dégradation importante de la vie et de la santé. - Une augmentation importante des risques psychosociaux
Résultat la sécurité des chantiers et des agents est très affaiblie et risque d’engendrer très vite des accidents graves. Pour SUD-Rail il faut agir rapidement, c'est-à-dire arrêter vite le mal amené par notre direction qui ne pense qu’à la production au détriment des conditions de travail, de vie et de la santé des cheminots à l’équipement.
Pourtant en 2012 lors de la table ronde du 25 juin et des DCI posées après, notamment celle de SUD-Rail, il avait été demandé à la direction d’arrêter cette casse. La direction a répondu que par des remèdes empoisonnés qui dégraderont encore plus la situation. C’est pour cela que SUD-Rail a déposé un préavis de grève couvrant la période de janvier à juin 2013 et reposera un autre préavis de 6 mois de juillet au 31 décembre 2013 afin de protéger les conditions de travail, la vie familiale, la santé, la sécurité, le pouvoir d’achat des cheminots. Pour SUD-Rail et les cheminots les mesures annoncées pour compenser sont une véritable provocation, soit la direction pense que : Ajouter 1 minute par milieu de nuit soit 4 mn à partir de la 65ème nuit, compensera la pénibilité de nuit chez les cheminots de l’Equipement ! Le travail en 4 nuits avec un 1 RU supplémentaire à partir de la 105ème nuit compensera la pénibilité de nuit chez les cheminots de l’Equipement ! Les hébergements compenseront la mobilité forcée ! L’augmentation de la sous-traitance de la sécurité au privé, l’absence d’embauche à la voie améliorera les conditions de vie, de sécurité de travail Dans le seule de faire de la production à travers des IN dangereuses qui affecte le RH0077, le statut. SUD-Rail appelle les cheminots à se mobiliser partout afin de garantir
- l’avenir de l’Infra-V, - les conditions de vie, de travail, de sécurité et de la santé des cheminots-es.
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Présentation des Budgets 2013 du CCE
La contribution financière versée par la SNCF aux CE/CCE pour l’année 2013, est estimée à 98 375 000 €, soit une augmentation de 3 175 000 € par rapport à l’année 2012.
Pour les services administratifs et techniques, il est prévu une baisse de 1 poste au Service Enfance Jeunesse. Pour rappel, il y avait un effectif total de 81,5 en 2012 et 83 en 2011. Les charges de personnel sont évaluées à 4 560 000 € et les autres charges d’activité et de structures sont estimées à 2 926 000 €. Le total passe donc 7 167 000 en 2012 à 7 486 000 pour ce budget prévisionnel. L’augmentation de 4,45% du total des charges pour le siège est à relativiser car elle repose essentiellement sur l’accroissement de 8,3% des charges d’activité et de structures. Ce meilleur ajustement, notamment des prévisions en maintenance informatique, devrait permettre fin 2013 d’avoir une meilleure adéquation entre le budget et le réel. Le budget de fonctionnement augmente de 3,3% passant de 1 104 000 € en 2012 à 1 140 000 € en 2013. Les charges de personnel sont en baisse de 12 000 € pour la partie fonctionnement général et augmentent de 5 000 € pour le secteur économique. Le secteur information communication passe de 210 000 € en 2012 à 240 000€ en 2013 en prévision d’une exposition prévue en septembre. Le budget présenté est à l’équilibre. La quote-part de la contribution affectée aux activités sociales nationales gérées par le CCE est prévue en 2013 pour un montant de 33 031 000 €, soit une hausse de 816 000 € par rapport l’année précédente. 22 CE seulement sur 27 reversent le pourcentage de 34,10 % prévu par la convention de gestion. Pour le service Enfance Jeunesse, 132 400 journées vacances été ont été prévues pour 2013 contre 142 051 en 2012. La diminution du nombre de journées vacances pour les « 4-15 ans centres CCE » est expliqué par un meilleur ajustement par rapport au nombre d’enfants. Il n’y a pratiquement pas de variation pour les séjours « 12-15 ans convention tiers ». En revanche, la délégation SUD-Rail note positivement l’augmentation du nombre de 16-17 ans passant de 625 pour le budget 2012 à 807 en 2013 et totalisant 11 300 journées vacances en 2013 contre 9373 en 2012. Cette demande validée par la commission Activités Sociales du CCE visait à prioriser cette tranche d’âge pour l’un de ses derniers séjours. Pour les séjours hiver, le nombre de participants est quasi constant par rapport à 2012 tant pour les centres CCE que pour les centres sous convention de F.O .L 74 ou le Larzac. Pour le Service Vacances Familiales, 319 660 journées vacances sont proposées contre 290 541 en 2012 dans les 10 villages vacances. Cette augmentation est liée à l’ouverture de Landevieille prévue pour le 15 juin. La délégation SUD-Rail souhaite que ce centre réponde à l’attente des cheminot-e-s pour un village de vacances supplémentaire au bord de la mer. Elle réaffirme aussi que le camping offre aussi la possibilité de pratiquer des tarifs plus favorables et d’ouvrir au plus grand nombre l’accès au site. Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler que lors de sa déclaration du mois de septembre 2012 concernant l’offre d’achat, la délégation SUD-Rail rappelait que l’augmentation des coûts d’entretiens, des flux… faisait peser une lourde responsabilité sur la direction technique du CCE quant à la gestion de cette installation. Il est donc temps pour cette même direction d’oublier ses conflits internes et de se recentrer sur son obligation première, notamment pour tout ce qui est ou sera lié à la SARL.
Le nombre de journée pension complète incluant la fermeture de Briançon pour travaux est en baisse à 137 500 (142 324 en 2012). A l’inverse, le nombre de journées gîtes passe de 148 217 en 2012 à 162 000 en 2013. La délégation SUD-Rail se félicite que les élu-e-s du CCE continuent de faire le choix de permettre à des familles aux revenus modestes d’accéder aux séjours du CCE. Elle note aussi l’effort de gestion réalisé sur l’année 2012 et le fait de proposer un budget prudent pour cette prévision 2013. Pour le Service du Livre et des Bibliothèques, le nombre de salariés passe de 38 en 2012 à 37 en 2013 avec un départ en retraite non remplacé. Pour le reste, le budget est quasiment identique. Pour les sociétés d’agents, la délégation SUD-Rail au CCE réitère comme à chaque fois sa position et demande qu’un recensement des associations créées entre temps et intégrant des cheminot-e-s dans leur fonctionnement soit effectué. Même si la convention de gestion est toujours en cours, la délégation SUD-Rail au CCE attire, pour ces mêmes sociétés d’agents, la vigilance des élu-e- s du CCE sur les positions défendues dans certaines revues, sur les rappels à l’ordre financiers émis et non suivi d’effet, sur les mises en garde de vérificateurs aux comptes, sur les mauvais résultats financiers engendrant des inquiétudes pour les salarié-e-s concerné-e-s, sur les règlements de compte…etc, etc… Même si l’apport de certaines de ces associations à l’égard des cheminots est bien présent, il n’est pas non plus aberrant que le CCE ait des exigences bien plus fortes en termes de gestion, de communication…, à la hauteur des 2 510 000 € de subventions qu’il verse à ces mêmes sociétés d’agents.
Concernant les personnels CE/CCE, la délégation SUD-Rail se félicite que certains CE (et ce quelque soit l’organisation en responsabilité) n’aient pas attendu la commission paritaire pour accorder une mesure similaire à celle de la SNCF en direction des personnels CE concernant la gratification exceptionnelle de 364 euros, dans le cadre de la convergence d’intérêts.
La délégation SUD-Rail au CCE votera pour le Budget de fonctionnement et s’abstiendra pour le budget des activités sociales, compte tenu de nos désaccords à propos des inégalités de traitement entre associations pour ce qui est des subventions d’une part, et à propos de la gestion du personnel CE/CCE (notamment tout ce qui a trait aux rémunérations et du refus du collège employeurs d’ouvrir des négociations sur la grille des salaires et le calcul de l’ancienneté, comme le demandent les salarié-es) d’autre part.
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Séance du 26 mars 2013
Information projet déploiement postes de radio IRIS
Avant tout nous constatons que, comme la plupart du temps lorsqu’il s’agit d’introduction de nouvelles technologies, les documents remis au CCE comme en CFHSCT font largement l’impasse sur la problématique des ondes électromagnétiques auxquels sont exposés les agents à travers leur environnement professionnel. Qu’il s’agisse ici du déploiement de IRIS mais également de l’Iphone professionnel, de l’exposition aux réseaux WIFI, bien peu de données existent quant aux conséquences d’un tel cumul d’expositions et bien peu de prise en compte des agents qui seraient électrosensibles ! Le déploiement des radios IRIS2 est avant tout présenté comme un projet de simplification des outils de communication mis à disposition des agents des gares Transilien. Ce projet vise en effet à remplacer 3 types de matériel existant (Boitier Appel Mobile, Radio Locale Entreprise et IRIS) au profit d’un outil unique. Si le projet vise à faciliter le travail des agents des gares, il s’agit d’une intention louable mais cette posture de départ est à nuancer puisque les agents des 6 gares parisiennes continueront d’utiliser les radios locales d’entreprise en plus des nouvelles radios et que les postes IRIS de 1ère génération n’étaient de toute façon pas utilisés par les agents des gares. Rappelons que pour SUD-rail, la sûreté des agents est avant tout un problème d’humanisation des gares. Celle-ci devrait en effet être assurée du premier au dernier train par deux agents commerciaux assistés d’un conducteur de chien. Dans l’attente de la satisfaction de notre revendication, l’équipement des agents avec un système prenant en compte leur situation de travailleur isolé est un minimum. Pourtant les premiers déploiements réalisés n’ont toujours pas intégré la fonction BAM. En effet, le BAM est muni d’un double système « protection du travailleur isolé » composé d’un bouton d’alarme à activation manuelle et d’un détecteur de perte de verticalité qui de ce fait le met en relation avec le Centre de Gestion des Appels qui a mission de déclencher les secours. Le document de présentation indique que le réseau IRIS permet la même fonctionnalité mais que cela doit impliquer des adaptations techniques, ce déploiement paraît donc bien précipité !
Ce qui fait que l’agent doit prendre encore les deux ! Car c’est bien l’IRIS 2 qui doit avoir cette capacité à porter la fonctionnalité BAM. Plus globalement, il aurait été intéressant d’avoir une restitution des premiers retours concernant les expérimentations en cours (Paris-Est, Lignes C et N) et en particulier au sujet :
• De la complexité d’utilisation, en particulier au sujet des différents canaux qui peuvent
être utilisés (agents en gare, COT, PIVIF, agents prod COREG, PROMEVIL et chefs d'escale, EML…) selon les différents cas de configuration. Cette question est d’autant plus vraie pour les Equipes Mobiles de Ligne qui vont être amenées à se déplacer sur des territoires étendus.
• Une présentation précise des zones réelles non couvertes par IRIS et sur les solutions
envisagées pour pallier aux problèmes de connexion.
• Un point sur les connexions avec la SUGE. • Un inventaire précis des accessoires réellement mis à disposition des agents
En plus de ce manque, une fois encore, la formation des agents n’est pas à la hauteur : une seule heure de « formation » réalisée par le DPx. C’est totalement insuffisant, il est aberrant de développer un outil aussi complexe et onéreux (800€ par portatif +250€ par mois) sans donner la possibilité aux agents de l’utiliser correctement avec l’ensemble des fonctionnalités, faute de formation complète. Les DPX ne sont pas des formateurs et ont suffisamment de tâches à accomplir, il faut donc utiliser de véritables formateurs avec un cahier des charges. Les agents doivent donc bénéficier d’une formation complète pour cet outil qui peut être performant s’il est bien utilisé. La délégation SUD-Rail demande donc que les nombreuses inquiétudes et zones d’ombres relatives à ce projet soient levées afin de permettre le déploiement d’un outil efficace et fiable pour les agents tout en garantissant leur santé et leur sécurité.
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